CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour : 6 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de biens et prestations de services conclues à distance par Hélène Durand – Chan Sabaï Dee, via le site https://chansabaidee.fr. Elles sont rédigées conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, et aux obligations légales en vigueur en matière de vente à distance.

1. Identité de la prestataire

  • Nom : Hélène Durand
  • Statut : Micro-entrepreneure
  • Adresse : 71 Boulevard Eugène RÉGUILLON, 69100 Villeurbanne
  • SIRET : 822 711 057
  • Email : chansabaideepro@gmail.com
  • Téléphone : 06 03 56 69 45
  • Site web : https://chansabaidee.fr
  • SIRET : 822 711 057
  • TVA intracommunautaire : Non applicable – Article 293B du CGI
  • Assurance RC Pro : [à compléter si existant – Nom, n° police et zone couverte]

2. Produits et services proposés

Hélène Durand propose :

  • Des rituels énergétiques à domicile (non médicaux et non thérapeutiques), exclusivement sur rendez-vous,
  • La vente de bijoux vibratoires créés à la main à partir de pierres naturelles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur les pages dédiées du site, avec photographies et descriptifs détaillés.

3. Prix et modalités de règlement

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Le règlement s’effectue au choix :

  • Par carte bancaire via un module sécurisé,
  • En espèces pour les prestations à domicile.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (bijoux) ou au moment de la prestation (rituels). Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

4. Livraison

Les bijoux sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Modes de livraison : La Poste ou Mondial Relay. Frais de port : indiqués au moment de la commande.

Le transfert de propriété intervient à la remise du colis par le transporteur. En cas de perte ou de détérioration, le client devra effectuer une réclamation auprès du transporteur.

5. Prestations à domicile et responsabilité

Les rituels énergétiques sont réalisés au domicile du client. Ce dernier s’engage à prévoir un espace calme, propre et adapté à la réalisation du rituel (surface au sol dégagée pour les massages, chaise non métallique pour le magnétisme si possible).

Hélène s’engage à intervenir avec tout le matériel nécessaire et à respecter les lieux, objets et intimité du client. Aucune installation permanente n’est requise. Le client reste responsable de ses biens personnels.

Aucun objet ou meuble ne sera déplacé sans son autorisation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Modalité : envoyer un email à chansabaideepro@gmail.com indiquant clairement la volonté de se rétracter. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné intact.

Exceptions :

  • Produits personnalisés (bijoux sur-mesure)
  • Produits scellés ouverts après livraison

Formulaire type de rétractation disponible sur simple demande

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Service après-vente / Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut adresser un email à chansabaideepro@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable. La médiation peut être engagée auprès d’un médiateur référencé.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive d’Hélène Durand. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur ou ceux du lieu d’exécution du contrat.

12. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

13. Communication électronique


En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

14. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

15. Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

16. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

17. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

18. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

19. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Helene Durand _ chan sabai dee.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Chansabaideepro@gmail.com
71 Boulevard Eugène REGUILLON 69100 VILLEURBANNE